Catherine Masson-Daum


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Masson Catherine Daum
De: Catherine Masson-Daum
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Masson-Daum
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2001-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000591288(source JORF)
nomination
15 Septembre 200115/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.